Question 1

Qu'est-ce que l'assurance transport aérien ?

Accepted Answer

L'assurance transport aérien couvre les compagnies aériennes et opérateurs de fret contre les risques liés à l'exploitation d'aéronefs commerciaux : RC passagers et tiers, coque flotte, perte d'exploitation, RC produits, couverture guerre et terrorisme, et responsabilité des transporteurs aériens (Convention de Montréal).

Question 2

Quels sont les plafonds de RC pour une compagnie aérienne ?

Accepted Answer

Les plafonds sont dictés par le règlement CE 785/2004 et la Convention de Montréal. Pour un appareil de plus de 20 000 kg MTOW : RC tiers de 150 M EUR minimum, RC passagers selon le nombre de sièges (de 250 000 DTS par passager). En pratique, les compagnies souscrivent des plafonds bien supérieurs, souvent 500 M à 2 Md EUR.

Question 3

Comment assurer une flotte d'avions commerciaux ?

Accepted Answer

L'assurance flotte commerciale est négociée sur les marchés internationaux (Lloyd's de Londres, marché américain, réassureurs). La police couvre l'ensemble des appareils avec des conditions uniformes : coque par appareil, RC globale, extension guerre, perte d'exploitation flotte. AviationAssur structure ces programmes avec les courtiers de placement de référence.

Question 4

L'assurance couvre-t-elle le transport de fret aérien ?

Accepted Answer

Oui. Les opérateurs cargo souscrivent une police spécifique couvrant la RC transporteur (dommages aux marchandises selon la Convention de Montréal), la RC tiers au sol, la coque des appareils cargo, et la responsabilité pour les marchandises dangereuses (IATA DGR). Les polices fret incluent souvent une couverture War & Terrorism étendue.

Question 5

Quelle est la différence entre RC transporteur et assurance marchandises ?

Accepted Answer

La RC transporteur couvre la responsabilité légale de la compagnie aérienne envers l'expéditeur selon la Convention de Montréal (22 DTS/kg). L'assurance marchandises (cargo insurance) est souscrite par l'expéditeur ou le destinataire pour couvrir la valeur réelle des biens transportés au-delà de la responsabilité du transporteur.

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