Quelle assurance est obligatoire pour un avion en France ?

La responsabilité civile (RC) aérienne est obligatoire pour tout aéronef, conformément au règlement européen CE 785/2004. Les montants minimaux dépendent de la masse maximale au décollage (MTOW) de l’appareil.

Que risque-t-on sans assurance aviation en France ?

Le défaut d’assurance RC aérienne est passible d’amendes et de l’immobilisation de l’aéronef. L’exploitant engage également sa responsabilité personnelle illimitée en cas de dommages.

Le règlement CE 785/2004 s’applique-t-il aux ULM et drones ?

Les ULM et drones légers (<20 kg) ont des régimes spécifiques, mais la RC reste obligatoire. Pour les drones, le règlement UE 2019/947 impose également une assurance RC.

Quels sont les montants minimaux de RC aérienne ?

Pour les tiers : de 750 000 DTS (aéronefs 500 000 kg). Pour les passagers : 250 000 DTS par passager. DTS = Droits de Tirage Spéciaux du FMI.

AviationAssur

Assurance Avion Obligatoire en France — Réglementation CE 785/2004 | AviationAssur

Q: Quels sont les montants minimaux de RC aérienne ?

Pour les tiers : de 750 000 DTS (aéronefs 500 000 kg). Pour les passagers : 250 000 DTS par passager. DTS = Droits de Tirage Spéciaux du FMI.

Tout savoir sur l’obligation d’assurance aérienne en France : RC obligatoire, garanties minimales, sanctions.

Options de Couverture

Solutions d'assurance complètes adaptées à vos besoins spécifiques

RC Tiers Obligatoire

Responsabilité civile minimale imposée par CE 785/2004. Couvre dommages corporels et matériels aux tiers.

RC Passagers

Couverture obligatoire pour le transport de passagers. Montants minimum définis par la réglementation européenne.

Couverture Guerre & Terrorisme

Extension obligatoire pour certaines opérations : actes de guerre, terrorisme, détournement.

Assurance Coque (Recommandée)

Facultative mais essentielle pour protéger la valeur de votre aéronef contre les dommages matériels.

Protection Pilote

Couverture individuelle accident pour le commandant de bord. Recommandée en complément de la RC.

Extension Vol à l’Étranger

Obligatoire dès que vous survolez ou atterrissez dans un pays hors France. Vérifiez la zone de couverture.

Pourquoi Choisir AviationAssur

Notre engagement pour chaque client, à chaque devis

Conformité totale CE 785/2004 et réglementation DGAC

Plafonds RC adaptés au poids de votre aéronef (MTOW)

Certificat d’assurance disponible immédiatement

Accompagnement pour la conformité réglementaire

Gestion des sinistres incluse

Courtier indépendant — comparaison objective

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir avant de souscrire

En France, l’assurance aviation est obligatoire. Le règlement européen CE 785/2004 impose à tout exploitant d’aéronef de souscrire une responsabilité civile aérienne couvrant les dommages aux tiers et aux passagers. AviationAssur vous accompagne pour une conformité totale.

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