Conditions Générales d'Utilisation
En accédant au site aviationassur.com, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité.
Important : Ces CGU s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site aviationassur.com. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Présentation du service
AviationAssur est une plateforme en ligne de courtage en assurance aviation permettant aux particuliers et professionnels de :
- Obtenir des informations sur les différents types d'assurance aviation
- Effectuer une demande de devis en ligne pour leur aéronef
- Être mis en relation avec des compagnies d'assurance partenaires
- Consulter des guides, articles et ressources sur l'assurance aviation
- Accéder à un espace prospect personnalisé pour suivre leur dossier
AviationAssur agit en qualité d'intermédiaire entre l'assuré et les compagnies d'assurance. Aucun contrat d'assurance n'est directement souscrit via ce site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. AviationAssur se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de cesser d'offrir tout ou partie du service, à tout moment, sans préavis.
AviationAssur met tout en œuvre pour que le site soit disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques peuvent survenir. AviationAssur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.
3. Demande de devis
La soumission d'une demande de devis via notre formulaire en ligne constitue une demande d'information précontractuelle et non une souscription d'assurance.
Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance.
Traitement de la demande
Notre équipe traite les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Un devis personnalisé vous sera communiqué par email et/ou téléphone.
Aucun engagement
La réception d'un devis ne vous engage à aucun achat. Vous restez libre d'accepter ou de refuser les offres proposées.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques et exactes dans tous les formulaires
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- Ne pas tenter de perturber, d'endommager ou d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AviationAssur et de ses partenaires
- Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée (scraping)
- Respecter les droits des autres utilisateurs
5. Comportements interdits
Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site et des poursuites judiciaires si nécessaire.
6. Espace prospect
Après soumission d'une demande de devis, un espace prospect personnel peut vous être attribué, accessible via un lien sécurisé unique envoyé par email.
Cet espace est strictement personnel et confidentiel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre lien d'accès. Toute utilisation frauduleuse de cet espace est soumise aux sanctions prévues par la loi.
7. Contenu informatif et non contractuel
Les contenus publiés sur ce site (articles, guides, calculateurs, exemples de tarifs) ont un caractère purement informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil d'assurance personnalisé.
Les tarifs et fourchettes de prix mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les compagnies d'assurance, les caractéristiques de l'aéronef et le profil du souscripteur.
Rappel : Seul un contrat d'assurance signé avec une compagnie agréée constitue une couverture réelle. Consultez un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
8. Newsletter
L'inscription à notre newsletter est facultative et se fait par consentement explicite. Chaque email contient un lien de désinscription permettant de se retirer à tout moment.
AviationAssur s'engage à ne pas envoyer plus de 2 emails commerciaux par semaine et à vous informer uniquement des sujets en lien avec l'assurance et l'aviation.
9. Responsabilité
AviationAssur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des informations publiées.
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10. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Propriété intellectuelle
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12. Modification des CGU
AviationAssur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.
Dernière mise à jour : mars 2026 — Version 1.0
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions légales contraires.
En cas de litige avec un consommateur, une médiation pourra être proposée avant tout recours judiciaire, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
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