Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — UE 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est AviationAssur, joignable à l'adresse team@aviationassur.com ou au 01 80 85 57 83.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

Demande de devis

Nom, prénom, email, téléphone, type d'aéronef, caractéristiques de l'appareil, usage prévu.

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Espace prospect

Données de suivi du dossier de devis personnalisé.

3. Finalités du traitement

  • Traitement et suivi de vos demandes de devis assurance aviation
  • Mise en relation avec nos compagnies d'assurance partenaires
  • Envoi de la newsletter (uniquement si vous y avez souscrit)
  • Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme

4. Base légale des traitements

Exécution d'un contrat / précontractuel

Pour le traitement de vos demandes de devis et la gestion de votre dossier.

Consentement

Pour l'envoi de la newsletter et les cookies non essentiels.

Intérêt légitime

Pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme.

Obligation légale

Pour la conservation des documents requis par la réglementation en assurance.

5. Durée de conservation

Données de prospect / client3 ans après le dernier contact
Données contractuelles5 ans après la fin du contrat d'assurance
Données de newsletterJusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité
Données de navigation (cookies)13 mois maximum
Données comptables et fiscales10 ans (obligation légale)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux entités suivantes dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus :

  • Nos compagnies d'assurance partenaires agréées, pour l'établissement de devis
  • Nos prestataires techniques (hébergement, CRM, emailing) soumis à des obligations de confidentialité
  • Les autorités compétentes sur réquisition légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (hébergement, analytique) peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou certification Privacy Shield / Data Privacy Framework selon les prestataires.

Notre base de données Supabase est hébergée en Europe (région eu-west) pour minimiser les transferts de données hors UE.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et l'amélioration de votre expérience. Voici les catégories utilisées :

Cookies essentiels

Obligatoire

Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Pas de consentement requis.

Cookies analytiques

Consentement

Google Analytics pour mesurer l'audience et améliorer le site. Soumis à votre consentement.

Cookies fonctionnels

Consentement

Mémorisation de vos préférences (langue, etc.). Soumis à votre consentement.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en avoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Exercer vos droits

Envoyez votre demande à team@aviationassur.com en précisant votre identité. Réponse garantie sous 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

10. Sécurité des données

AviationAssur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

  • Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos
  • Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
  • Authentification sécurisée et gestion des sessions
  • Politiques de contrôle d'accès aux bases de données (Row Level Security)
  • Sauvegardes régulières et chiffrées

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mars 2026

Contact DPO / Protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : team@aviationassur.com