Checklist Conformite Assurance Aviation
21 points de controle essentiels pour verifier que votre assurance aviation est conforme et a jour. Cochez chaque element au fur et a mesure.
Obligations Legales
RC aerienne conforme CE 785/2004
Verifier que le certificat mentionne explicitement la couverture aerienne et les plafonds minimaux selon le MTOW de votre aeronef.
Certificat d’assurance a jour et a bord
Le certificat doit etre present dans l’aeronef pendant chaque vol. En cas de controle DGAC, il doit etre presentable immediatement.
Plafonds RC conformes au MTOW
CE 785/2004 definit des plafonds minimum selon la masse : <500 kg = 750 000 DTS, 500-1000 kg = 1 500 000 DTS, etc.
RC passagers si transport de personnes
Minimum 250 000 DTS par passager. Obligatoire pour tout vol transportant des passagers, meme a titre gratuit.
Extension guerre si necessaire
Obligatoire pour certaines destinations internationales et pour les compagnies aeriennes commerciales.
Couverture Coque
Valeur agreee de la coque a jour
Verifier que la valeur declaree correspond a la valeur reelle de l’aeronef. Reevaluer annuellement apres modification ou depreciation.
Avionique et modifications declarees
Toute modification (GPS, glass cockpit, moteur) doit etre declaree a l’assureur pour etre couverte.
Franchise coherente avec budget
Une franchise plus elevee reduit la prime mais augmente la charge en cas de sinistre. Trouver le bon equilibre.
Couverture au sol (hangar, parking)
Verifier que l’aeronef est couvert au sol : incendie, tempete, vol, vandalisme, grele.
Pilotes & Usage
Tous les pilotes declares au contrat
Chaque pilote utilisant l’aeronef doit etre nomme ou couvert par une clause « open pilot » avec qualifications minimales definies.
Qualifications pilotes a jour
Licence, medicale, qualification type, VFR/IFR, nuit doivent etre valides. Un vol avec licence perimee peut invalider la couverture.
Usage declare conforme a la realite
Prive, affaires, commercial, ecole, travail aerien : l’usage reel doit correspondre a l’usage declare au contrat.
Zone geographique de couverture
Verifier que vos destinations habituelles sont couvertes. Europe, DOM-TOM, international : chaque extension a un cout.
Navigabilite & Maintenance
CDN (Certificat de Navigabilite) valide
Un aeronef sans CDN valide n’est pas assurable en vol. Verifier la date d’expiration et le programme d’entretien.
Programme d’entretien a jour
Les visites periodiques (50h, 100h, annuelle) doivent etre realisees par un organisme agree (Part 145 ou auto-maintenance autorisee).
Consignes de navigabilite appliquees
Les AD (Airworthiness Directives) et SB (Service Bulletins) obligatoires doivent etre appliques. Le defaut peut invalider la couverture.
Carnet de route a jour
Heures de vol, potentiels moteur et helice, historique des interventions. Document essentiel en cas de sinistre.
Sinistres & Documents
Procedure de declaration sinistre connue
Delai de 5 jours ouvrables. Numeros d’urgence assureur notes et accessibles. Procedure affichee dans le carnet de vol.
Photos recentes de l’aeronef archivees
En cas de sinistre total, les photos pre-sinistre facilitent l’expertise. Photographier regulierement l’aeronef (exterieur et cockpit).
Inventaire equipement a bord
Lister tout equipement de valeur (avionique, radios, ELT, survie) avec numeros de serie et valeurs.
Coordonnees assureur/courtier accessibles
Telephone urgence, email, numero de police. A garder dans l’aeronef ET dans votre telephone.
Conseil d'Expert
Cette checklist est un outil de verification, pas un avis juridique. Pour un audit complet de votre conformite assurance aviation, contactez un courtier specialise. AviationAssur propose un audit de conformite gratuit pour les proprietaires d'aeronefs.
Questions Frequentes
A quelle frequence verifier sa conformite assurance aviation ?
Au minimum une fois par an lors du renouvellement. Mais aussi apres chaque modification de l’aeronef, changement de pilote, ou evolution de l’usage. Un audit semestriel est recommande pour les exploitants professionnels.
Que se passe-t-il si je vole sans etre conforme ?
En cas de sinistre, l’assureur peut refuser la prise en charge si une non-conformite est constatee (pilote non declare, usage non conforme, CDN expire). Vous restez personnellement responsable des dommages.
Mon courtier peut-il realiser cet audit pour moi ?
Oui. C’est meme l’un des services essentiels d’un courtier specialise. AviationAssur propose un audit de conformite gratuit pour tous ses clients.